distorsion de la concurrence

Changer le mandat de l’OMC

Il faut changer le mandat de l’OMC pour une régulation des échanges qui respecte les choix de chaque population, qui respecte l’environnement et les normes sociales de chaque pays.

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Référendum contre le principe du Cassis de Dijon

S’il y avait une chose que les parlementaires se devaient de modifier dans cette loi, c’était son but et son titre. On peut dire que les buts fixés par cette loi peuvent être considérés comme contraires aux buts même de la Confédération telle qu’ils sont précisés à l’article 2 al. 2 de la Constitution.

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