tissu social

Référendum contre le principe du Cassis de Dijon

S’il y avait une chose que les parlementaires se devaient de modifier dans cette loi, c’était son but et son titre. On peut dire que les buts fixés par cette loi peuvent être considérés comme contraires aux buts même de la Confédération telle qu’ils sont précisés à l’article 2 al. 2 de la Constitution.

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Référendum contre PA 2011

Argumentaire Il faut lancer le référendum contre la politique agricole 2011! Depuis 1993, l’agriculture suisse est entraînée dans une spirale de réformes successives visant à

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