Bilatérales III : kilowatts sous pression

La Suisse branche son énergie… et sa souveraineté ?

Nous sommes aujourd’hui dans une situation paradoxale : la Suisse, riche de ses ressources naturelles — eaux, montagnes — est contrainte d’importer de l’électricité quand l’hiver se fait rude, faute d’un cadre juridique stable avec ses voisins européens. Cette dépendance n’est pas une fatalité géographique, mais la conséquence d’un système politique qui troque la souveraineté énergétique contre des compromis bilatéraux.

L’accord sur l’électricité, pilier du nouveau paquet des bilatérales conclu entre la Suisse et l’Union européenne, a été présenté comme une nécessité technique : garantir l’intégration du réseau helvétique dans le marché intérieur européen, sécuriser les flux transfrontaliers et maintenir la stabilité de l’approvisionnement. Sans ce traité, la Suisse pourrait se voir reléguée au statut de « État tiers », avec des échanges encadrés de manière moins favorables et un accès réduit aux plateformes de marché où s’équilibrent les flux d’énergie (Swissgrid).

Mais derrière ces arguments techniques se cache une question fondamentale : quelle souveraineté conserve réellement la Suisse sur sa propre énergie ?

Une dépendance institutionnalisée

Aujourd’hui, la Suisse n’a pas encore ratifié l’accord, mais les contours du texte montrent déjà que le pays s’engage à aligner une grande partie de sa législation électrique sur les normes et mécanismes de l’UE. Cela signifie, concrètement, que nos propres règles en matière de marché, de négoce, et même de gestion des ressources pourraient être orientées non plus par une décision souveraine du Parlement suisse, mais par des obligations découlant du paquet signé avec Bruxelles — au bénéfice d’une intégration économique certes souhaitable pour éviter un isolement, mais au prix d’un renoncement partiel à une autonomie décisionnelle dans un secteur stratégique.

Prenons l’exemple de la promotion de l’énergie hydraulique ou des mécanismes incitatifs nationaux récemment introduits en Suisse : plusieurs de ces instruments ne sont pas simplement incompatibles avec l’accord, ils seraient neutralisés ou contraints à disparaître si le droit européen l’exige. Le PLR lui-même a reconnu que des dispositions législatives suisses seraient amenées à changer pour s’adapter au cadre européen, ce qui revient à accepter qu’une part de notre souveraineté législative soit cédée à un arbitre étranger.

Barrage, marché ou souveraineté ?

La question des barrages helvétiques illustre ce dilemme de façon frappante. Aujourd’hui encore, la gestion d’un barrage, qu’il s’agisse d’allouer ses capacités de production ou d’investir dans son optimisation, relève de décisions politiques suisses, prises par des autorités locales ou cantonales, et orientées vers des objectifs nationaux d’autonomie énergétique. Avec un accord qui inscrit l’accès au marché électrique européen comme une priorité suprême, ces décisions locales pourront perdre leur caractère principalement souverain au profit d’un alignement sur des mécanismes de marché dominés par des acteurs ou des régulations extérieures à la Suisse.

L’argument pro-accord est souvent résumé ainsi : « Nous devons garantir l’accès au marché européen pour éviter des pénuries et réduire les coûts. » Certes. Mais cette vision technique oublie de questionner qui décide, au nom de qui et dans quel cadre. L’énergie n’est pas un produit comme un autre : elle est le nerf de l’économie, de la sécurité et de l’autodétermination d’un pays. Renoncer à une maîtrise pleine et entière de ce secteur, même partiellement, n’est pas un détail bureaucratique — c’est un choix politique.

Une souveraineté sous condition

Une intégration plus étroite avec nos voisins européens peut être pragmatique — cela s’entend. Mais ce pragmatisme ne doit pas nous aveugler : la souveraineté n’est pas un objectif à renier au nom d’une efficacité supposée. Ce n’est pas parce qu’un système fonctionne aujourd’hui que la Suisse n’a pas le choix de définir les conditions de ce fonctionnement.

Si les pouvoirs publics suisses ne questionnent pas davantage les implications politiques et stratégiques de l’accord sur l’électricité, ils légitimeront une dépendance croissante à un cadre juridique dont nous n’avons pas la maîtrise ultime. Ce qui se joue ici va bien au-delà de simples échanges d’énergie : il s’agit de la capacité du pays à décider librement de ses priorités énergétiques, économiques et sociales.

La souveraineté énergétique ne se résume pas à des pipelines ou à des lignes haute tension : elle s’exprime dans le droit de dire non, de choisir des voies alternatives, et de faire primer l’intérêt national dans la gestion des ressources qui nous appartiennent.

La fausse liberté du marché

Une autre question centrale est soigneusement éludée par les défenseurs de l’accord : qui paiera l’entretien du réseau dans un marché totalement libéralisé ? Car si la concurrence promet des kilowattheures légèrement moins chers sur le papier, les coûts structurels — entretien des lignes, sécurité du réseau, investissements de long terme — ne disparaissent pas. Ils sont simplement déplacés. Dans un marché ouvert, ces charges ne sont plus assumées de manière solidaire par des acteurs publics intégrés, mais reportées indirectement sur le citoyen, via les impôts ou les taxes de réseau.

Il convient d’être précis : jusqu’à présent, seuls les gros consommateurs — entreprises et entités consommant plus de 100’000 kWh par an — ont accès au marché libre. Or, l’expérience de cette ouverture partielle est riche d’enseignements. Après des années de prix attractifs, plusieurs collectivités publiques ayant opté pour le marché libre se sont retrouvées confrontées à des hausses vertigineuses lorsque les prix se sont envolés. À Genève, la Ville a dû faire face à un surcoût de plusieurs millions de francs après avoir alimenté une large part de ses sites via le marché libre. Dans le canton de Vaud, certaines communes ont vu leurs factures exploser — le cas de St-Prex, avec une hausse annoncée de 1600% représentant plus d’un million de francs supplémentaires au budget 2023, a marqué les esprits.

Qui a absorbé ces chocs ? Les collectivités publiques. Et donc, in fine, les contribuables. Les économies réalisées durant les années favorables ont été balayées par la volatilité du marché. Cette réalité montre que la liberté de choix dans un secteur aussi stratégique que l’électricité expose les acteurs publics — et demain potentiellement les ménages — à une imprévisibilité budgétaire majeure.

La Suisse bénéficie aujourd’hui d’un réseau parmi les plus sûrs d’Europe, précisément parce qu’il repose sur une gouvernance publique planifiée et sur une logique de service universel. La libéralisation totale introduit une liberté apparente : chacun·e peut choisir son fournisseur, mais personne ne peut choisir de se passer du réseau. Derrière l’argument du choix individuel se cache ainsi une fragilisation du service public et, plus profondément, une tension avec le modèle suisse de maîtrise collective des infrastructures essentielles.

Kilowatts sous influence

A La Vrille, le message est clair : la maîtrise de nos barrages, de nos ressources et de nos choix énergétiques ne doit pas devenir une monnaie d’échange. Importer de l’électricité peut se justifier ponctuellement, mais renoncer à décider de notre propre énergie revient à accepter que notre autonomie devienne subordonnée à des intérêts extérieurs. La souveraineté n’est pas négociable, et chaque kilowatt importé au prix d’une perte de contrôle doit être interrogé.

La Vrille

Liens:

https://www.europa.eda.admin.ch/fr/contenu-paquet-suisse-ue
https://www.swissgrid.ch/fr/home.html
https://www.swissgrid.ch/fr/home/newsroom/newsfeed/20250912-01.html
https://www.elcom.admin.ch/fr
• Le marché libre de l’électricité plombe aussi les Communes – 24H – 09.09.2022