[à propos de l’initiative populaire fédérale «Pour une économie utile à tous».]
Dans un temps où l’on cherche mondialement une issue à la crise économique et financière, une proposition très intéressante nous parvient d’un petit groupe de 15 vignerons romands sous forme d’une initiative populaire fédérale «Pour une économie utile à tous».
C’est un pas courageux, mais aussi une intention très cohérente que les concitoyens de la Romandie nous présentent. Les vignerons autour de Willy Cretegny se rebellent contre la pression exercée (motivée politiquement) sur les agriculteurs déjà depuis plusieurs années à travers le marché prétendument libre. Ils ont déjà lutté contre l’accord sur le principe «Cassis de Dijon», engagé unilatéralement par le gouvernement suisse avec l’Union européenne. Cet accord permet que les aliments qui sont autorisés sur le marché européen puissent être exportés en Suisse même si ceux-ci ne correspondent pas aux lois et règlements suisses (des exceptions sporadiques doivent être présentées au Seco [Secrétariat d’Etat à l’économie]). Un contre-droit correspondant pour les producteurs suisses ne fut pas un objet porté à l’ordre du jour avec l’Union européenne.
La résistance large contre cet accord a été cependant cassée avec de la pression sur des parlementaires et la promesse de la conseillère fédérale Doris Leuthard que l’accord apporterait des économies aux consommateurs en Suisse, de l’ordre de 2 milliards de francs, ce dont il n’est pourtant plus question aujourd’hui.
Concurrence à travers l’ouverture de marché
Le leitmotiv – davantage de concurrence pour l’agriculture – marquait la politique agricole au cours des dernières années (en Suisse, mais aussi au-delà des frontières). Le prix du marché mondial pour des produits agricoles devint la mesure de toute chose. On a ainsi imposé aux agriculteurs suisses un réajustement des prix au niveau de l’Union européenne comme spécification de but, sans considération des conditions de base inégales pour leur production (conditions: écologie, bien-être de l’animal, frais de production plus élevés etc.). L’ouverture du marché pour des produits agricoles sert à atteindre le but. Il faut pourtant payer un prix qui peut devenir très «cher» pour la population suisse et qui laisse déjà des conséquences dévastatrices dans la structure de la population rurale. (Dépendance de l’étranger, degré de l’approvisionnement insuffisant, perte d’exploitations rurales, y compris les secteurs autour de l’agriculture, dépeuplement de la zone rurale, perte de postes de travail précieux, désertification des Alpes etc.).
D’autres ouvertures de marché sont projetées par les accords de libre-échange suivant la logique du marché libre. Malgré une petite file d’attente qui a été créée par des initiatives parlementaires, la doctrine économique du marché illimité marque cependant mondialement, et aussi en Suisse, la pensée économique et la pratique en Suisse malgré les expériences souvent négatives.
La contre-offensive par une initiative
Et maintenant, il y a une initiative sur la table qui veut rompre avec le tabou du libre-échange. Ce qui est remarquable, c’est que ceux qui ont organisé cette initiative ont choisi une approche complexe. Il ne s’agit pas uniquement de l’agriculture pour eux, mais ils soulèvent des questions fondamentales à propos du système économique actuel. Ils demandent une économie capable de ménager les ressources – surtout aussi les ressources locales – et qui prend en considération les structures locales, sociales et économiques. La protection de l’économie locale est consciemment exigée. Une culture de concurrence honnête doit être créée, sans malhonnêteté et sans dumping (vente inférieure aux coûts de production ou subventions de l’Etat afin de réduire les prix des produits d’exportation). La concurrence oui, mais pas par des offres attractives provisoires pour se procurer l’accès au marché ou pour évincer des concurrents agaçants du marché. La protection de la production locale, et avec cela de la formation et des postes (y compris le niveau des salaires et les prestations sociales), est une autre demande du comité d’initiative. Avec cela, ils proposent des instruments qui ont déjà fait leurs preuves dans les années passées (douane, contingents d’importation). Il y avait une époque où la protection de la propre production et la demande de taxes d’entrée sur le marché pour des produits étrangers étaient la base légitime d’une politique économique mondiale. Les recettes de douane servaient entre autres au financement du budget de l’Etat avec une décharge correspondante des contribuables.
L’initiative exige des outils égaux pour tous pour tenir le coup dans la concurrence. Les produits d’importation doivent correspondre aux exigences concernant les produits suisses. La protection de la qualité est garantie comme suit: pas de compromis à l’égard de la qualité pour des raisons de prix et de concurrence. L’abus du pouvoir de marché à travers de grandes entreprises dominantes est refusé plus clairement que dans la Constitution précédente.
L’initiative populaire fédérale «Pour une économie utile à tous» nous offre la chance de réfléchir à l’orientation future de la politique économique et de trouver une réponse sensée aux questions suivantes: Quel rôle l’économie doit-elle prendre à l’intérieur de notre société? L’économie peut-elle se détacher de la responsabilité envers le peuple ou fait-elle partie de notre société et a-t-elle à contribuer à des solutions aux défis sociopolitiques?
Approchons-nous de ces questions sans réserve et osons un débat approfondi au sujet d’une position d’aiguillage orientée vers l’avenir!
Reinhard Koradi, Dietlikon
Source: Horizons et débats no 2 du 16 janvier 2012
